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### **Conditions Générales de Vente (CGV)**
**Dernière mise à jour : [date]**
Les présentes **Conditions Générales de Vente (CGV)** régissent les relations contractuelles entre la société **ABK Agencement Rénovation** (ci-après « l’Entreprise », « nous » ou « ABK Agencement Rénovation ») et ses clients (ci-après « le Client » ou « vous »), dans le cadre de la prestation de services d’agencement, de rénovation, et de travaux d’intérieur et d’extérieur. Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
**ABK Agencement Rénovation**
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [insérer le montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville d’immatriculation] : [numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [insérer numéro de TVA]
Tél : [numéro de téléphone]
Email : [adresse email de contact]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services de **travaux d’agencement et de rénovation**, incluant mais non limité à la rénovation intérieure (salles de bains, cuisines, etc.), la rénovation extérieure, l’agencement de locaux, l’installation de revêtements de sols et murs, ainsi que toutes prestations de services liées à la rénovation de bâtiments (ci-après « les Prestations »).
Les CGV sont valables pour tous les devis, commandes et contrats conclus avec des clients pour des prestations réalisées par ABK Agencement Rénovation.
L’acceptation des présentes CGV est confirmée par la signature du devis ou du contrat par le Client. Toute commande ou prestation engage le Client sans réserve, que celle-ci soit faite par écrit, oralement ou par tout autre moyen.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par ABK Agencement Rénovation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site internet de l’entreprise, et seront applicables à toute commande passée après cette date.
– **Devis** :
Avant la réalisation des Prestations, un devis détaillé sera établi, précisant la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d’exécution, et le coût total des prestations. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire sur le document.
– **Validation du devis** :
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a accepté le devis en le signant et en le renvoyant, ou en donnant son accord par tout autre moyen (email, SMS, etc.).
– **Modification de la commande** :
Toute demande de modification ou d’ajout à la commande initiale devra être validée par un devis complémentaire et entraînera un ajustement du prix et des délais.
– **Prix** :
Le prix des prestations est indiqué sur le devis et est forfaitaire, sauf mention contraire. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent être soumis à des ajustements en fonction des variations des prix des matériaux ou des charges légales (TVA, etc.).
– **Modalités de paiement**
Le paiement des prestations se fait selon les modalités suivantes :
– **Acompte** :
Un acompte de [insérer pourcentage]% du montant total du devis est demandé à la signature du contrat ou du devis, avant le démarrage des travaux.
– **Solde** :
Le solde est dû à la fin des prestations, sauf accord particulier préalable entre les parties.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu entre les parties.
– **Retard de paiement** :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à compter du premier jour suivant la date d’échéance, à un taux de [insérer taux]% par mois. En cas de non-paiement, ABK Agencement Rénovation se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.
– **Délais indicatifs** :
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif sur le devis. ABK Agencement Rénovation s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve des aléas imprévus tels que les intempéries, les retards de livraison de matériaux, ou toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
– **Retard** :
En cas de retard imputable à ABK Agencement Rénovation, un report de la date de livraison des travaux pourra être proposé au Client. En cas de retard important ou de non-respect des délais, ABK Agencement Rénovation pourra être tenue responsable à hauteur des préjudices subis par le Client, sauf si ces retards sont dus à une cause indépendante de la volonté de l’entreprise (ex : événements extérieurs, conditions climatiques extrêmes, etc.).
Le Client s’engage à :
– Fournir à ABK Agencement Rénovation toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
– Accéder aux lieux des travaux à la date prévue pour leur début, et pendant la durée de leur réalisation.
– S’assurer que les lieux sont accessibles, sûrs et prêts pour le démarrage des travaux.
– Vérifier et accepter les matériaux fournis avant l’exécution des prestations, le cas échéant.
Le Client s’engage à respecter les instructions d’ABK Agencement Rénovation concernant l’utilisation des matériaux et l’entretien des installations une fois les travaux terminés.
– **Garantie de conformité** :
ABK Agencement Rénovation garantit que les prestations réalisées sont conformes au devis et respectent les normes en vigueur.
– **Garantie décennale** :
Conformément à la législation en vigueur, ABK Agencement Rénovation bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale pour les travaux de rénovation couverts par la loi (notamment les travaux ayant un impact sur la solidité de la structure ou la sécurité de l’immeuble).
Les garanties sont limitées aux travaux spécifiés dans le devis, à l’exclusion de tout dommage ou défaut résultant d’une mauvaise utilisation des installations, ou de causes extérieures (intempéries, accident, usure normale, etc.).
En cas de réclamation concernant la qualité des travaux ou les délais, le Client doit contacter ABK Agencement Rénovation par écrit, dans les [insérer délai, généralement 30 jours] suivant la réception des travaux, pour signaler tout défaut ou dysfonctionnement.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de [votre ville], sous réserve des règles de compétence impératives.
ABK Agencement Rénovation ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, affectant la bonne exécution des Prestations (grève, intempéries, guerre, pandémie, etc.).
Tous les documents et supports remis au Client, y compris les devis, plans, croquis, etc., restent la propriété exclusive d’ABK Agencement Rénovation jusqu’au paiement complet de la commande. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre
**Politique de Confidentialité**.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, comme expliqué dans la politique de confidentialité disponible sur notre Site.
ABK Agencement Rénovation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site internet de l’entreprise et aux contrats conclus après cette publication.
En validant ce devis ou ce contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter ABK Agencement Rénovation par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
**Date de dernière mise à jour :** [date]